L'encadrement des loyers à Est Ensemble

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Loyer de référence :
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€/m²
La localisation d'une adresse à partir de la carte interactive n'a qu'une valeur indicative. Les références de loyers et les cartes opposables sont annexées à l'arrêté préfectoral (consulter les cartes annexées).
Le dispositif s’articule avec le décret annuel relatif à l'évolution de certains loyers à l'indice de référence des loyers (IRL) dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail (article 9 du décret).